Conséquences sur la fiscalité auto ?


La fiscalité auto basée sur les émissions CO2

Actuellement, dans de nombreux pays, les taxes sur l’utilisation et la possession de la voiture dépendent des émissions de CO2 du véhicule. Cela s’inscrit dans une volonté de lutter contre les gaz à effet de serre. La fiscalité est en effet de nature à influencer le comportement d’achat et d’utilisation. Comme ces pays, la Flandre tient compte dans une large mesure des émissions de 2 pour déterminer par exemple le montant de la taxe d’immatriculation (taxe de mise en circulation) et de la taxe de circulation annuelle. Cette tendance au vert va vraisemblablement se maintenir. De même, dans le segment des véhicules utilitaires, les émissions de CO2 sont déterminantes sur le plan fiscal. Songeons au barème de déductibilité, à la cotisation de solidarité pour l’usage privé et au calcul de l’avantage de toute nature.

Ces éléments sont étroitement liés aux émissions de CO2.

Actuellement, les calculs fiscaux reposent sur les chiffres de CO2 issus de la méthode NEDC*. Une méthode à présent dépassée, qui cède progressivement la place au WLTP. La nouvelle procédure produit généralement des valeurs différentes, souvent nettement plus élevées. C’est un fait qu’il convient de garder à l’esprit. Si l’on teste une voiture de deux manières différentes, on obtient logiquement des mesures différentes. De même, deux personnes conduisant la même voiture ne consommeront pas la même quantité de carburant. Le régime fiscal n’en tient pas compte.

La WLTP produit généralement des valeurs plus élevées, un fait dont il faut tenir compte.

WLTP : pas plus de taxes svp !

Pour calculer le coût fiscal de votre voiture, vous devez tenir compte de l’introduction du nouveau cycle de test. Il est cependant impensable et inacceptable de voir vos taxes grimper soudainement parce que la nouvelle méthode de test donne des résultats différents. Alors que rien n’a changé sous le capot.

Heureusement, tout est prévu. Il existe un module de calcul qui convertit les valeurs WLTP en chiffres NEDC extrapolés. Ces derniers doivent donc rester la base des calculs fiscaux. C’est logique et équitable.

Les pouvoirs publics ne peuvent profiter du WLTP pour augmenter subrepticement la fiscalité.

* Le New European Driving Cycle (NEDC) est la procédure de test standardisée mise au point en 1971. Ces tests sont toujours utilisés pour l’homologation des véhicules par type. Ils servent à mesurer la consommation de carburant et les émissions des voitures. La WLTP remplacera graduellement le NEDC à partir de 2017.